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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° AC238 Rejeté

M. Régis Juanico SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
visant à démocratiser le sport en France,

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « portant diverses mesures relatives au sport ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer la proposition de loi pour mettre en adéquation son contenu avec son intitulé. Le recours actuel au verbe « démocratiser » dans le titre du texte est en très net décalage avec les douze articles qui le constituent. La mention « diverses mesures relatives au sport » a le mérite d’être plus à même d’afficher immédiatement l’ambition relative de cette proposition de loi.

Cosignataires

Josette Manin, Sylvie Tolmont, Michèle Victory

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.