Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC236 Retiré
M. Régis Juanico SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Le code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 112‑14, après le mot : « État, », sont insérés les mots : « dont un représentant de l’agence régionale de santé concernée, » ;
2° Le 1° de l’article L. 112‑15 est complété par les mots : « , et notamment de l’agence régionale de santé ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une proposition votée lors du dernier congrès du Comité national olympique et sportif français demandant d’intégrer de manière obligatoire un représentant de l’Agence régionale de santé dans les conférences régionales du sport, afin de renforcer les liens entre les acteurs de la santé et du sport.
Alors que la crise sanitaire et ses effets directs et indirects ont entraîné un fort recul de la pratique d’activités physiques et sportives des Français et un bond de la sédentarité, il est plus urgent que jamais de rapprocher les acteurs de la santé et du sport et de développer le sport santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.