Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC227 Sans sort
M. Régis Juanico SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.