Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC93 Sans sort
M. Denis Masséglia LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Charrière, Jean-Marie Fiévet, Éric Girardin, Florence Provendier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.