Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC51 Non soutenu
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant :
« 2° Au I de l’article L. 214‑4, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « avec un accès permettant une utilisation indépendante, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui permet d’introduire le fait que les équipements doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante, dès le I de l’article L. 214‑4. L’objectif est d’éviter d’ajouter un II bis .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.