Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC50 Tombé
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« familles, »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « et à l’accès aux activités physiques et sportives ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.