Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC24 Sans sort
M. Stéphane Testé LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Danièle Hérin, Jean-Michel Mis, Florence Provendier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.