Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal · Restitution biens culturels au Bénin et au Sénégal
Amendement n° AC3 Adopté
M. Yannick Kerlogot LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 novembre 2020· sort le 2 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 introduit par le Sénat et créant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra--européens.
En effet, la mission de ce conseil serait redondante avec le travail conduit par l’administration et par l’ensemble des musées, qui se sont engagés dans des recherches approfondies sur l’origine des œuvres de leurs collections.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.