Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal · Restitution biens culturels au Bénin et au Sénégal
Amendement n° AC2 Adopté
M. Yannick Kerlogot LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 novembre 2020· sort le 2 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal,
Dispositif
À l’intitulé, substituer aux mots :
« au retour »,
les mots :
« à la restitution ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le titre du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement et tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.