Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal · relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Amendement n° AC8 Sans sort
M. Yannick Kerlogot LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 septembre 2020· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A la première phrase, après le mot :
« annexe »,
insérer les mots :
« à la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.