Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances · démocratiser colonies de vacances
Amendement n° AC30 Tombé
Mme Sabine Rubin FI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à insérer l’aide au départ en colonies de vacances dans le droit commun des prestations sociales prévues par le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.