Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances · démocratiser colonies de vacances
Amendement n° AC25 Rejeté
Mme Sabine Rubin FI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et de l’action sociale, en considération de l’évolution du coût moyen de prise en charge dans le cadre d’un accueil de mineurs proposant un hébergement de plus de cinq jours, hors frais de transport. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les modalités de réévaluation de l’aide au départ en colonies de vacances, en tenant compte du besoin de prévisibilité des acteurs de ce secteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.