Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances · démocratiser colonies de vacances
Amendement n° AC20 Rejeté
Mme Sabine Rubin FI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
La présente loi entre en vigueur neuf mois après sa promulgation.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en considération les délais nécessaires à la mise en place du fonds national destiné au financement de l’aide au départ en colonies de vacances, ainsi qu’à l’organisation de la centralisation des informations relatives aux colonies de vacances et aux aides au départ.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.