Cantines vertueuses · cantines vertueuses
Amendement n° AC5 Sans sort
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Avant l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.