Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1376 Rejeté
M. Denis Masséglia LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2020· sort le 5 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 871
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 178
Dispositif
Compléter le quatrième alinéa par les mots :
« et des compétitions de jeu vidéo ».
Exposé sommaire
Avec la reconnaissance croissante de l'esport au sein de notre société, il apparaît juste de lui accorder les mêmes facilités de développement que le sport : cet amendement vise à autoriser la publicité sur France Télévisions pendant la retransmission des événements esportifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.