Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1373 Sans sort
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 105
Dispositif
Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant :
« Les directeurs généraux des sociétés mentionnées aux articles 44‑1 à 44‑4 assistent au conseil d’administration de la société mentionnée au premier alinéa du présent article avec voix consultative. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la participation des DG des sociétés filles au conseil d’administration de la holding, afin d’être associés aux décisions concernant les entreprises qu’ils dirigent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.