Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1372 Sans sort
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence des mots :
« des recommandations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.