Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1371 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 mars 2020· sort le 4 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 267
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Au début du second alinéa, ajouter le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.