Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1344 Adopté
Mme Sophie Mette DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« susceptible de faire l’objet, ou faisant »
les mots :
« dès lors que ce droit est susceptible de faire l’objet, ou fait ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.