Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1307 Adopté
Mme Sophie Mette DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 42
Dispositif
Après l’alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants :
« XIV bis (nouveau) . – L’article L. 111‑3 du code du cinéma et de l’image animée est ainsi modifié :
« Au 15° , la référence : « L. 331‑24 » est remplacée par la référence : « L. 331‑18 ». »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.