Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1304 Adopté
Mme Sophie Mette DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, après le mot :
« visibilité »
insérer les mots :
« et de référencement ».
Exposé sommaire
De nombreux usagers utilisent un moteur de recherche lorsqu’ils souhaitent accéder à une œuvre culturelle. La qualité du référencement de l’offre légale est donc déterminante pour sa valorisation auprès des internautes. Parmi les résultats proposés par le moteur de recherche, des services illicites sont régulièrement présents, notamment en première page. Dans le cadre de sa mission générale d’encouragement au développement de l’offre légale, il apparaît nécessaire que l’Autorité veille notamment à l’amélioration du référencement des offres légales afin que celles-ci apparaissent en tête des résultats utiles de recherche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.