Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1264 Tombé
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 41.
Exposé sommaire
Il revient au cahier des charges de préciser les moyens de respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion et la diversité de la création et de la production de programme. En revanche, l’organisation interne des sociétés nationales de programme ne relève pas de la loi, c’est pourquoi il est proposé de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 41 qui concerne les unités de programme des sociétés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.