Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1257 Retiré
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après le mot :
« patrimoines »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« notamment ultramarins, ainsi que la diversité de la société française ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle visant à prévoit que le service public audiovisuel valorise la diversité et la richesse des territoires ultramarins et de leurs patrimoines (et non seulement la diversité sociale).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.