Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1254 Adopté
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« sport, »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :
« en contribuant à l’innovation technologique et en tenant compte de l’évolution des usages ».
Exposé sommaire
Les sociétés audiovisuelles publiques doivent non seulement tenir compte de l'évolution des usages mais contribuer elles-mêmes à l’évolution des technologies.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.