Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1252 Retiré
Mme Aurore Bergé LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 100
Dispositif
Compléter l’alinéa 100 par la phrase suivante :
« L’une de ces deux personnalités est issue de l’industrie audiovisuelle et cinématographique ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir qu’un moins un membre du conseil d’administration de France Médias est issu de l’industrie audiovisuelle et cinématographique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.