Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1223 Retiré
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , respectivement pour les œuvres cinématographiques et pour les œuvres audiovisuelles ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de prévoir deux couloirs distincts d’obligation s’agissant des œuvres audiovisuelles et des œuvres cinématographiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.