Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1210 Tombé
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 41 :
1° Avant le mot : « acquisitions », remplacer le mot « ses » par le mots « les » ;
2° Avant le mot : « production », remplacer le mot « sa » par le mots « la » ;
3° Avant le mot : « programmation », remplacer le mot « sa » par le mots « la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.