Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1206 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 54
Dispositif
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« France Télévisions propose une offre riche et diversifiée de programmes destinés à la jeunesse sur ses services linéaires, à des heures d’écoute appropriées aux enfants, et sur ses services non linéaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner la mission primordiale de France Télévisions à l’égard de la jeunesse, qui doit se traduire par une offre variée et de qualité à destination des enfants, à la fois à la télévision à des heures appropriées aux enfants, et en ligne sur un service à la demande dédié à la jeunesse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.