Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1189 Sans sort
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 157
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 157, substituer aux mots :
« le respect du service public ouvert à tous »
les mots :
« dans le respect du principe d’égalité du service public ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.