Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1182 Adopté
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 178
Dispositif
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 178 :
I. – Après la première occurrence du mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« des services nationaux de télévision de France Télévisions ».
II. – En conséquence, après les mots « six heures », supprimer les mots :
« des services nationaux de télévision de France Télévisions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.