Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1172 Adopté
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 67 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Après le nombre :
« 44 »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« et » sont remplacés par les mots : « des sociétés mentionnées aux articles 44‑1 et 44‑3 et au premier alinéa de l’article 50 ainsi que » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.