Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1166 Adopté
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 78 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : la loi entre en vigueur à sa publication et non à sa promulgation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.