Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1146 Adopté
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et des postes »,
les mots :
« , des postes et de la distribution de la presse ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Le présent projet de loi ne prend pas en compte la nouvelle prérogative octroyée à l’ARCEP depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019‑1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse.
Il s’agit donc bien de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.