Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1111 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 66 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis (nouveau) Au premier alinéa de l’article 30, les mots : des articles 26 et 65 » sont remplacés par les mots : « de l’article 26 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination, tirant la conséquence de la suppression de l’article 65 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication à l’article 52 du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.