Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1089 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« membre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il s’agit de tenir compte de l’inclusion des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen dans le champ de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.