Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1085 Tombé
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, tendant à supprimer un membre de phrase sans portée normative.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.