Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC987 Non soutenu
M. Jean-François Cesarini —et 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« françaises et européennes ».
Exposé sommaire
La part minimale minimale de la contribution consacrée au développement de la production indépendante, respectivement pour les œuvres cinématographiques et pour les œuvres audiovisuelles devrait spécifier la part minimale pour la production indépendante française et européenne.
Cela aurait le double avantage de donner plus de clarté sur les financements dédiés à la production française et européenne, en laissant une forte liberté éditoriale au secteur.
Le présent amendement vise ainsi à spécifier le dispositif proposé sans pour autant le rendre contraignant.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Claire Colomb-Pitollat, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.