Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC986 Non soutenu
M. Jean-François Cesarini —et 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« indépendante »
insérer les mots :
« notamment par le biais d’un fond de contribution géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée. »
Exposé sommaire
Conformément aux recommandations de la directive "Services de Médias Audiovisuels", une partie de la production de films indépendants devrait être organisée et structurée par le biais d'un fond de contribution, pour pérenniser le développement de la production de films indépendants.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire cette disposition dans le présent projet de loi en laissant le plus de flexibilité éditoriale et économique possible aux contributeurs du fond, et dont la gestion sera organisée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Claire Colomb-Pitollat, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.