Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC951 Retiré
Mme Sylvie Tolmont SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 105
Dispositif
Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les nomination effectuées en application des 2° , 3° , 4° et 5° , un équilibre des profils est respecté au regard des domaines d’expertise. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un équilibre soit respecté au sein du conseil d'administration de France Médias au sein des profils des administrateurs et personnalités indépendants.
France Médias doit porter une ambition forte pour chacun des pôles de l'audiovisuel public. Pour ce faire, chaque média doit pouvoir être représenté au sein du conseil administration de la structure, de sorte que les spécificités et les besoins de chacun puissent y être portés. Cela passe pas une diversité et un équilibre des profils des administrateurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.