Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC866 Retiré
M. Denis Masséglia LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique doit réaliser, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’encadrement du début des programmes à l’heure de grande écoute des chaînes publiques.
Exposé sommaire
La loi n° 2009‑258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoyait la suppression des publicités sur les chaines publiques après 20h, ce qui avait notamment pour effet recherché de faire débuter plus tôt les programmes du soir sur ces mêmes chaines. Or on constate aujourd’hui que la plupart des programmes en prime time de France Télévisions débutent à 21h passées. Un rapport sur le sujet permettrait de comprendre les raisons pour lesquelles l’un des objectifs de la loi de 2009 ne semble donc pas avoir été atteint.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.