Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC863 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement de conséquence lié à la mise en place d'une ordonnance unique qui ne nécessite pas de solliciter une nouvelle ordonnance auprès du tribunal judiciaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.