Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC858 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« deux »
les mots :
« douze ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à adapter la durée prévue pour l’ordonnance que pourra prononcer le président du tribunal judiciaire à la mise en place d’une ordonnance unique, qui couvrira un délai d’un an équivalent à celui que couvre le dispositif en deux temps proposé par le présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.