Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC849 Non soutenu
Mme Agnès Thill UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Quelles discriminations ? Qui en établit la liste ? Les réseaux sociaux ou un juge ?
Par ailleurs, accorder au service public de l’audiovisuel une mission de mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre les discriminations, c’est déresponsabiliser les corps intermédiaires, et notamment le rôle de l’éducation par les parents et par l’école.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.