Amendement n° AC828 Non soutenu

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’avis du Comité national olympique et sportif français prévu au premier alinéa du présent article est circonstancié, notamment au regard de la nature de la manifestation sportive, de son horaire de diffusion et du type de public susceptible d’avoir accès au programme. « À son initiative, la fédération concernée peut annexer à cet avis des observations particulières, en son nom propre. »

L’article 9 autorise la publicité télévisée sur écran partagé uniquement dans les retransmissions de manifestations sportives en confiant à l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) un pouvoir réglementaire délégué, après avis du CNOSF. Cet amendement vise à exiger du CNOSF qu’il circonstancie son avis au regard du sport en question ainsi que du contexte temporel de la diffusion. La prise en compte de ces critères permettrait d’éclairer l’ARCOM sur les contenus publicitaires tolérables eut égard au public, et sur leur disposition spatiale afin de ne pas dénaturer la réalisation du programme. Sans préjudice de la collaboration entre le CNOSF et les fédérations, nous souhaitons ouvrir la possibilité pour la fédération sportive concernée d’ajouter des observations en son nom propre  pour permettre de multiplier les points de vue pour éclairer l’ARCOM.