Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC824 Non soutenu
M. Jean-Philippe Ardouin LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, Après le mot :
« actualité, »,
insérer les mots :
« y compris les magazines d’enquête et de reportage, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les magazines d’enquête et de reportage, à mi-chemin entre l’information, l’actualité et le documentaire, ne peuvent faire l’objet d’aucun placement de produit au cours de leur diffusion.
Par cette modification, nous évitons que certaines qualifications de programmes télévisuels ne permettent de passer outre cette interdiction de placement de produits, précision d’autant plus nécessaire que ces contenus sont censés être objectifs et justement informatifs pour les téléspectateurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.