Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC762 Sans sort
Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 182
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.