Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC754 Rejeté
M. Philippe Gomès UDI_Iet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 17° Un bilan des mesures prises par les sociétés mentionnées aux articles 44 à 45 en faveur de la visibilité des outre-mer et une liste des programmes y ayant contribué. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la liste des items sur lesquels devra porter le rapport annuel de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Il permettrait ainsi de mieux évaluer les exigences de visibilité des outre-mer au sein de l’audiovisuel, en rendant annuellement compte des mesures prises par les sociétés et des programmes ayant permis de satisfaire ces exigences.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.