Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC752 Sans sort
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.