Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC675 Rejeté
Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 2° bis Les propositions de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes et au personnes aveugles ou malvoyantes atteignent 100 % avant l’année 2025. »
Exposé sommaire
En France 8,7 millions de personnes sont en situation de handicap sensoriel, soit 14% de la population. Le handicap sensoriel se caractérise par la réduction partielle ou totale d'un ou plusieurs sens, principalement visuel ou auditif. Ces citoyens ont autant le droit de s'informer, de se cultiver et de se divertir. Les technologies d'accessibilité existent déjà.
Nous proposons donc que l'objectif de 100% des programmes accessibles aux personnes sourdes et malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes soit atteint avant l'année 2025.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.