Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC669 Rejeté
Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Le placement de produit est interdit dans les contenus créés par les utilisateurs de plateformes de partage de contenus en ligne à destination des enfants. Les services de plateformes de partage de vidéos doivent en informer ses utilisateurs. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons interdire la pratique publicitaire déguisée du « placement de produit » dans les contenus créés par les utilisateurs de plateformes de partage de contenus en ligne à destination des enfants. Le placement de produit est d’autant plus efficace qu’il est nécessaire de le considérer comme problématique en tant que tel : il brouille pour celui qui le regarde la frontière du marchand et du non-marchand. L’utilisation du placement de produit doit donc être remis en question lorsqu’il s’adresse à des personnes dont l’autonomie ou la capacité de discernement sont altérées, ce qui est le cas pour les enfants. Les enfants ne peuvent pas se rendre compte du caractère commercial et purement intéressé des contenus sponsorisés, des incitations à la consommation ou à l’achat. On pense ici au cas du jeune « youtuber » américain Ryan Gaun, 8 ans, qui a gagné près de 26 millions de dollars en 2019 grâce à une chaîne Youtube adressée aux enfants, proposant de nombreuses vidéos pour lesquelles des marques de jouet payaient afin que leurs produits soient mis en avant. Face à ce phénomène, une mesure coercitive d’interdiction s’impose. La publicité « traditionnelle » altère déjà une partie de leur imaginaire social et fait naître en eux des besoins de consommateurs.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.